Aziz Beyrakdar
eBay est l'une des principales plateformes de commerce électronique, elle compte des millions d'utilisateurs actifs. Compte tenu du nombre considérable de transactions effectuées chaque jour, le site ne peut pas vérifier à l'avance si les vendeurs ont le droit de vendre leurs produits.
C'est pourquoi, dans l'optique de protéger les détenteurs de droits de propriété intellectuelle, eBay a lancé le programme "Verified Rights Owner" (VeRO).
Raisons liées aux infractions
À qui est destiné le programme VeRO et à quoi sert-il ?
Comment signaler un article ?
Créer des annonces conformes à la loi
Conclusion
Raisons liées aux infractions
Le programme permet aux détenteurs de propriété intellectuelle de signaler les vendeurs qui enfreignent les règles suivantes :
Violation d'une marque déposée
Une marque déposée est un signe unique (comme un nom, un mot, une phrase, un logo ou un symbole) qu'une entreprise utilise pour identifier ses produits ou services. Les lois sur les marques déposées sont avant tout destinées à protéger les consommateurs contre les produits prêtant à confusion et commercialisés par différentes entreprises.
Copie et contrefaçon
Il est illégal de vendre des contrefaçons, des faux ou des copies d'articles de marque.
Usage abusif d'un nom de marque
Les vendeurs ne peuvent pas utiliser les noms de marques de produits dans leurs annonces, sauf s'ils sont des distributeurs autorisés ou si les articles qu'ils vendent sont des accessoires compatibles avec les produits de cette marque. Dans ce dernier cas, les vendeurs doivent utiliser des termes comme "compatible avec", "adapté" ou "pour" avant le nom de la marque. Par exemple, si vous vendez des coques pour iPhone sans marque, vous ne pouvez pas utiliser la marque "Apple" dans votre annonce. Cependant, vous pouvez inscrire "coque téléphone portable compatible avec l'iPhone X".
Logo
Les vendeurs ne peuvent inclure des logos dans la description de leur annonce que s'ils y ont été préalablement autorisés par le propriétaire. N'oubliez pas que la création d'un logo similaire à un logo existant peut entraîner une violation de la marque.
Garantie
Les annonces qui contiennent une fausse déclaration de garantie d'un article sont en violation des lois sur les marques. Les informations relatives à la garantie d'un produit sont importantes et vous ne devez jamais les communiquer de façon erronée. Vous devez lire attentivement les conditions générales ou contacter le fabricant pour vous assurer que vos acheteurs potentiels peuvent effectivement bénéficier de la garantie que vous mentionnez dans votre annonce. Par exemple, la revente d'un produit peut parfois entraîner la fin d'une garantie. Assurez-vous que ce n'est pas le cas des produits que vous vendez, sinon vous risquez de vous retrouver en infraction avec les conditions de garantie.
Violation des droits d'auteur
Les droits d'auteur sont la protection juridique accordée aux auteurs d'œuvres telles que les films, les musiques, les logiciels, les photographies et les livres, qu'elles soient publiées ou non. Cette protection empêche les tiers d'utiliser l'œuvre sans l'autorisation de l'auteur. Image et texte : l'utilisation d'une image ou d'un texte d'une autre personne sans autorisation enfreint les lois sur le droit d'auteur. Médias, logiciels, films et peintures : la vente de copies non autorisées de produits multimédias, de logiciels ou de peintures constitue une violation des lois sur le droit d'auteur.
Dessins et modèles (Europe, Asie, Australie et Nouvelle-Zélande uniquement) :
Les droits des dessins et modèles concernent l'apparence, la forme et la configuration d'un produit, mais pas sa fonctionnalité. Ces droits protègent la conception d'un produit contre la copie et l'utilisation par des personnes non autorisées.
Brevets (Europe)
Un brevet est un ensemble spécifique de droits accordés aux inventeurs. Les brevets empêchent des tiers de fabriquer, d'utiliser et de vendre votre propre invention. Si vous êtes en France, vous pouvez enregistrer un brevet auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Importations parallèles
Certains produits peuvent être protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques déposées uniquement dans certains pays. Assurez-vous que vos produits ne sont pas soumis à des droits d'auteur dans le pays où vous souhaitez les vendre. Si c'est le cas, vous devez demander une autorisation. Soyez toujours prudent lorsque vous vendez à l'étranger. Les politiques peuvent changer d'un territoire à l'autre et vous devez vous assurer que vous êtes effectivement autorisé à vendre dans celui-ci.
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À qui est destiné le programme VeRO et à quoi sert-il?
Seuls les titulaires de droits de propriété intellectuelle peuvent adhérer au programme VeRO. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser le programme VeRO pour signaler des objets volés. Si vous identifiez un objet qui vous semble volé, vous devez contacter les autorités compétentes. eBay ne peut pas intervenir sur des objets volés san avoir reçu une notification des autorités.
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Comment signaler un article?
Si un objet enfreint les droits de propriété intellectuelle, le propriétaire peut signaler l'infraction en envoyant une notification au programme VeRO d'eBay. Vous pouvez envoyer cette notification de violation présumée par e-mail à vero@ebay.com ou par fax au (801) 757-9521. Il est aussi possible de signaler une infraction aux droits d'auteur par le biais d'une notification au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) envoyée à eBay en fournissant les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur qui a été violé
- L'identification ou la description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur
- L'identification ou la description de la localisation des articles sur eBay
- Adresse physique, numéro de téléphone et adresse électronique
- Une déclaration selon laquelle le titulaire du droit d'auteur ou ses agents n'autorisent pas la vente des articles prétendument en infraction
- Une déclaration indiquant que les informations fournies sont exactes et les pays où l'œuvre est soumise au droit d'auteur
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Créer des annonces conformes à la loi
Afin de créer des annonces conformes au programme VeRO, les vendeurs doivent :
- Créer leurs propres contenus d'annonces en utilisant leurs descriptions et leurs photos. Ils ne doivent jamais utiliser de texte ou d'images copiés à partir d'autres annonces eBay, de recherches sur internet, de sites des fabricants, de catalogues de produits ou d'autres sources sans autorisation spécifique.
- Veiller à ce que toutes les informations qui figurent dans les annonces soient exactes et complètes. Les titulaires de droits peuvent s'opposer aux annonces qui contiennent des informations fausses, inexactes ou trompeuses sur leurs marques ou leurs produits.
- S'ils vendent des produits de marque, les vendeurs peuvent mentionner le nom de la marque dans l'annonce et inclure leurs propres photos. Toutefois, ils ne doivent pas affirmer qu'ils sont un revendeur autorisé s'ils ne le sont pas.
- Consultez les profils de participants au programme VeRO des titulaires de droits de propriété intellectuelle. eBay encourage les titulaires de droits de propriété intellectuelle qui signalent des articles par le biais du programme VeRO à créer un profil qui décrit leurs politiques et procédures concernant les articles contrefaits.
Qu'arrive-t-il aux vendeurs qui enfreignent les règles du programme VeRO?
Les vendeurs qui continuent à enfreindre les dispositions relatives à la propriété intellectuelle peuvent être soumis à toute une série de conséquences, allant des restrictions de vente jusqu'au bannissement total. Si un vendeur pense que son annonce a été signalée par erreur, il peut contacter directement le titulaire des droits. Les vendeurs reçoivent un e-mail qui contient les coordonnées du titulaire des droits lorsqu'une de leurs annonces est rejetée. Si le détenteur des droits a effectivement commis une erreur, les vendeurs peuvent demander à eBay qu'il retire son rapport. Lorsqu'eBay retire une annonce, les vendeurs peuvent obtenir le remboursement des frais. Le montant du remboursement dépend de la règle enfreinte et s'il s'agit ou non de la première fois. En outre, les vendeurs ne peuvent pas republier les annonces supprimées sans les corriger au préalable. Toutefois, si la politique enfreinte ne concerne que la description, les images et le texte, les vendeurs peuvent simplement modifier l'annonce et la republier.
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Conclusion
N'oubliez pas qu'eBay supprime les annonces signalées dès qu'il reçoit un avis d'infraction. Par conséquent, vous devez toujours vous assurer que vos annonces respectent pleinement les politiques mentionnées ci-dessus afin d'éviter les désapprobations et les retraits soudains de vos produits.
La création d'annonces de haute qualité est une chance pour vous de vous démarquer et de vous hisser en tête des résultats de recherche sur eBay.
Il est temps de faire un petit effort supplémentaire pour optimiser vos annonces et stimuler les ventes ! Chaque propriétaire de boutique eBay doit comprendre comment présenter ses annonces aux acheteurs et les convaincre d'acheter.
Alors mettez-vous à la place de l'acheteur et bonne chance !